Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil de l'organisation judiciaire <BR>

J.O. 292 du 16 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil de l'organisation judiciaire

NOR : JUSB0773173A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007, sont nommés membres du conseil de l'organisation judiciaire :

Mme Chadelat, conseiller d'Etat.

Mme Trochain, première présidente de la cour d'appel de Montpellier.

Mme Entiope, première présidente de la cour d'appel de Nancy.

M. Hassenfratz, procureur général près la cour d'appel de Besançon.

M. Fayen, procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

M. Rolland, président du tribunal de grande instance d'Angoulême.

M. Laplaud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.